Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à