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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 175/AN/91/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux ancienne saline-est à la societe djibouti-arta plage.

Article 1 il est fait concession provisoire à la societe djibouti arta plage d’une parcelle de terrain d’une superfice de 30.000 metre carre, sise à

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10/10/1991

Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).

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10/10/1991

Loi n° 166/AN/91/2ème L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.

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10/10/1991

Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

Article 1 les condition et la procedure de la privatisation de la LDJ sont definie dans le cahier de charge ci-apres annexe.   Article 2

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13/09/1991

Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

Article 1. l’article2 du decret n°91-120/PR/DEF du 18 aout 1991 portant attribution d’une indeminite complementaire speciale est modifie comme suit: au lieu de : le

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09/09/1991

Arrêté n° 91-896/PR/MEN portant institution d’un comite intersectoriel pour le programe d’alphabetisation.

il est institué auprès du Ministère de l’Education nationale un comité intersectoriel dont le role est de: — mobiliser les ressources et l’appui nécessaires pour

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01/09/1991

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles.   Art. 2.-—

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01/09/1991

Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.

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01/09/1991

Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 août 1991. Article premier — Le décret n° 82-031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit

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21/08/1991

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

Article 1 : Le Décret n°82‑032/PR/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation d’un Bureau des Dépenses Engagées, est modifié comme suit :   1 ‑

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21/08/1991
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