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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 91-896/PR/MEN portant institution d’un comite intersectoriel pour le programe d’alphabetisation.

il est institué auprès du Ministère de l’Education nationale un comité intersectoriel dont le role est de: — mobiliser les ressources et l’appui nécessaires pour

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01/09/1991

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles.   Art. 2.-—

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01/09/1991

Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.

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01/09/1991

Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 août 1991. Article premier — Le décret n° 82-031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit

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21/08/1991

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

Article 1 : Le Décret n°82‑032/PR/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation d’un Bureau des Dépenses Engagées, est modifié comme suit :   1 ‑

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21/08/1991

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

Article 1 : Le décret n° 82‑031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit :   1 ‑ Rédaction de l’article 1 : Il est ajouté le paragraphe suivant :

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21/08/1991

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

Article l :- Il est créé un Comité National de Coordination de la 2ème Décennie des Nations Unies pour les Transports et les Communications qui

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20/08/1991

Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

Article premier — Les Etablissements publics sont placés sous la tutelle du président de la République.   Celle-ci s’exerce sur les actes et les personnes.toutes

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19/08/1991

Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.

Article premier — Les établissements pénitentiaires sont ainsi classes: Première catégorie : Etablissement pénitentiaire de Diibouti —- Gabode Deuxième catégorie : Etablissement pénitentiaire de Dikhil,

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10/08/1991

Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.

Article 1 : Les établissements pénitentiaires sont ainsi classés :   1ère catégorie : Établissement pénitentiaire de Djibouti – Gabode 2ème catégorie : Établissement pénitentiaire de Dikhil, Obock et

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10/08/1991
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