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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.

Article 1: Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de deux huissiers de Justice.   Article 2 : Les épreuves se dérouleront dans un

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06/08/1991

Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.

Article 1 : Il est ajouté à l’article 2 de la loi n°37/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 sur les conditions de vente exclusive en

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06/08/1991

Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.

« ARTICLE 6 NOUVEAU 1 – Sont applicables aux marchandises entreposées en zone franche les dispositions de la loi du 14 Juillet 1909 sur les dessins

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06/08/1991

Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.

TITRE I :  DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1 : RÔLE DU CENTRE C’est une institution publique de formation initiale et continue qui doit répondre aux

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06/08/1991

Décret n° 91-0101/PR/DEF portant statut particulier du personnel naviquant des forces armees.

CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES   Article 1 le present decret definiti le statu particulier du personnel naviguant des forces armees et les modalites d’attribution de

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20/07/1991

Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le présent décret définit le statut particulier du personnel navigant des Forces armées et les modalités

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20/07/1991

Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

Article 1er : Tarif de vente d’eau A compter du 1er mai 1991 le prix de vente du mètre cube d’eau facturé aux abonnés, particuliers, industriels,

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07/07/1991

Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991

ARRETE Article premier — Le budget primitif de l’exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2 062 100 000 FD et en recettes à 2

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06/07/1991

Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

Article 1 : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le Procès-Verbal de la réunion du 12 février 1991,

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06/07/1991

Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.

Article 1er : Le budget primitif de l’exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2.062.100.000 FD et en recettes à 2.132.700.000 FD est

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06/07/1991
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