Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
Article 1er : Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont réouvertes à compter du 6 mars 1991 à
Article 1er : Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont réouvertes à compter du 6 mars 1991 à
sont inscrits (es) sur la liste d’aptitude à l’emploi des chargés d’enseignement pour l’année scolaire 1990-1991 et classés (es) dans les catégories ci-après de la : Convention
Article 1 : Est crée par le présent arrêté, une Commission Nationale de l’Organisation des Nations Unis pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO).
Article 1er : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale est désigné en qualité d’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, du Fonds d’Aide et
Article 1 : Le projet Appui Institutionnel à la D.E.P et à la S.A.B est placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Développement
les entreprise Astaldi,Cosmar,Dragaggi,Unieco,Cosmez et Techint designees par le gouvernement italien pour l’execution des travaux de la cooperation italienne sont exonerees de tous droit, taxes et
Article 1 . L’Assemble nationale delegue une partie des ses pouvoir à la commissions permanente , jusqu’a l’ouverture de la 1re sessions ordinaire de 1991
Article 1 est approuve le compte administratif annuel de l’office nationale du tourisme et de l’artisanat, arrete au 31 decembre 1989 et se decomposant comme
TITRE Définitions CHAPITRE Dispositions générales Article premier — (Médicament) — On entend par médicament toute sustance où composition présentée comme possédant des propriete curatives