Article 1er : ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991
Article 1 : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1991 s’établit comme suit : – En recettes 6 787 113 000 FD –
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Article ler : L’école de police IDRISS FARAH ABANEH à Nagad, et le centre de détention administrative d’Ali‑Addé sont érigées en maisons d’arrêt pour la
Article I : Il est crée une redevance de Sûreté Aéroportuaire pour les passagers embarquant à l’Aéroport de Djibouti sur les vols internationaux. Article
Article 1er : Le produit brut des amendes et confiscations pour infractions à la législation en matière de Contributions Indirectes supporte, avant toute répartition, les prélèvements
Article 1 : Il est créé un fond spécial annuel de Cinq millions de Francs Djibouti mis à disposition du Chef d’État‑Major de la Force Nationale
Article 1 : Les indemnités des députés sont égales aux traitement correspondants aux indices les plus élevés de la fonction publique. Article 2 : Toutes
deliberation n°90/04 du 22 decembre 1990 du conseil déAdministration de l’ISERST portant approbation du budget 1991 de l4ISERST arrete en recette et en depense à
Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux de Djibouti pour l’Exercice 1991 arrêtés à : – Produits 1.419.140.000 – Charges 1.332.700.000