Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement : – En produits :……………………………………………344 996 400 FDJ
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2024 dont les détails suivent : – Total des
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Article 2 : La
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à l’ONG » FONDATION MAARIF »
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à la Société I.A.D (Institut Africain
ARTICLE 1er : L’article 16 de la Constitution ainsi rédigé : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains,
Chapitre 1- Dispositions générales Article 1 : Le présent Décret, pris en application de l’article 75 de la loi n°21/AN/23/9èmeL portant nouveau Statut général des
Article 1 : Le Code du Numérique est adopté. Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel dès sa signature. Fait à
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2025-2026 est fixé à cent vingt-cinq mille huit cent quatre euros et
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du Ministère. Article 2 :