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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 84/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020.

Article 1 : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2020 dont les détails suivent : – Total des

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17/06/2025

Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2019 dont les détails suivent : – Total des

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17/06/2025

Loi n° 82/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2018 dont les détails suivent : – Total des

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17/06/2025

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

Article 1 : Il est procédé à l’expropriation d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie de 31 288 m2, inscrite au livre

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16/06/2025

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

Article 1er : A l’occasion de l’Eid El Fitr il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles

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16/06/2025

Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État pour l’exercice 2025 s’établit comme suit : – En produits :…………………………………………556

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16/06/2025

Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.

Article 1er : Le présent décret transfère au ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle la formation professionnelle initiale, continue et ponctuelle dans

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06/04/2025

Arrêté n° 2025-055/PR/MS portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Au sens du présent Arrêté, on entend par : – Approche “une seule santé ou One Health”

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06/04/2025

Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.

Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société “SKY CONSTRUCTION” d’une parcelle de terrain

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06/04/2025

Arrêté n° 2025-048/PR/MB portant rétrocession d’une parcelle de terrain et modifiant de l’arrêté n° 2022-118/PR/MB du 13/10/2022.

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2022-118/PR/MB du 13/10/2022 est modifié comme suit : “Il est fait rétrocession au profit de la Société Oxitec

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06/04/2025
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