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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.

Chapitre 1: Dispositions générales Article 1 : Le présent décret pris en application du titre 6 de la loi n°21/AN/23/9 L du 24 janvier 2024

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11/01/2026

Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.

Article 1 : Les 71 normes du Codex Alimentarius, listées en annexe du présent arrêté, sont adoptées comme normes nationales en République de Djibouti. Ces

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09/01/2026

Arrêté n° 2025-166/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Aéroport International AL HAJ HASSAN GOULED APTIDON.

Article 1 :Il est affecté au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à BI’IDLEY d’une superficie de de

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08/01/2026

Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

Article 1 : Il est fait distraction d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 10 000 ha sise à NAGAD, souscrit au nom

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08/01/2026

Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ/m2 d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie totale

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08/01/2026

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Il est créé une Autorité Nationale de Cybersécurité (ANC), établissement public à caractère administratif doté de la

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08/01/2026

Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023, arrêtés comme suit : – Produits :…………………………………………….9 696 792 500 FDJ –

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08/01/2026

Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.

ARTICLE 1er : La ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert est approuvée. ARTICLE 2 : La

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08/01/2026

Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.

Chapitre préliminaire : Définitions – Startup labellisée : société ayant obtenu le label Startup conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente loi. –

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08/01/2026

Loi n° 123/AN/24/9ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.

Article 1 : La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la

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06/01/2026
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