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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2026-084/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 FDJ/m2 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) une par celle

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06/05/2026

Décret n° 2026-071/PR/MB portant exonération du projet d’investissement de la Société l’Hôpital Al Shifa SAS.

Article 1er : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes sur les équipements, les médicaments, les consommables, les matériaux et matériels nécessaires

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06/05/2026

Décret n° 2026-068/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

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06/05/2026

Décret n° 2024-090/PR/MTFPS portant nomination.

Article 1 : Les agents Comptables Publics dont les noms suivent, sont nommés, selon le tableau ci-après indiqué :   Article 2 : Le présent

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29/04/2026

DÉCISION N°03/2026/CC du 21 avril 2026 portant proclamation des résultats définitifs de l’Élection Présidentielle du 10 avril 2026.

DÉCIDE : Après avoir opéré les vérifications sur pièces et procédé aux annulations énoncées ci-après : I- SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 1. Considérant que sur

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21/04/2026

Décret n° 2026-062/PR/MAMBW fixant le cadre de l’organisation administrative, financière et logistique du Hajj et de l’encadrement des pèlerins djiboutiens.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent Décret fixe le cadre de l’organisation administrative, financière et logistique du Hajj. Il définit les

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15/04/2026

Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Article 1er : En conformité avec les dispositions de l’accord conclu entre la République de Djibouti et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, l’ensemble des matériels

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15/04/2026

Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : A l’occasion de la fête de l’EID EL FITR, il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à

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15/04/2026

Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.

Article 1 : La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour

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13/04/2026

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025

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09/04/2026
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