Article 1 : (Médicament) ‑ On entend par Médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous des parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à Monsieur Youssouf Aptidon Darar, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés sise
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à l’Électricité de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 24 000 mètres carrés sise
ARTICLE 1 : Le présente modifie la loi n°35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire. ARTICLE 2 : L’article 5 rédigé
Article 1er : ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991
Article 1 : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1991 s’établit comme suit : – En recettes 6 787 113 000 FD –
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Article ler : L’école de police IDRISS FARAH ABANEH à Nagad, et le centre de détention administrative d’Ali‑Addé sont érigées en maisons d’arrêt pour la
Article I : Il est crée une redevance de Sûreté Aéroportuaire pour les passagers embarquant à l’Aéroport de Djibouti sur les vols internationaux. Article