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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .

ARTICLE 1er. — Le rendement des préts consentis par la  Caisse de  developpement est garanti. 1° – par un privilége mobilier général qui prend rang

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08/02/1990

Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.

ARTICLE 1er. — Est approuve l’accord de pret signe le 31 juillet 1989 entre le royaume d’Arabie saoudite (Ministére des Finances et de l’Economie nationale

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08/02/1990

Loi n° 102/AN/90/2eL portant adhésion de Ia République de Djibouti aux protocoles additionnels aux conventions de Genéve, relatifs a la Protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux, adoptés le 8 juin 1977.

ARTICLE ter. Est approuvée l’adhésion de la Républiquede Djibouti aux deux Protocoles additionnels aux conventions de Geneve, adoptés le 8 juin 1977 et relatifs a

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08/02/1990

Arrêté n° 90-0082/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

Article premier – Un concours direct d’accés au cadre national des Techniciens adjoints de la Santé sera ouvert, au titre de l’année 1989, selon les

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31/01/1990

Décision n° 90-0054/PR/MEN portant autorisation des certificats d’Aptitude professionnelle et des Brevets d’Etudes professionnelles des secteurs commerciaux et industriels (session 1990)

Du président de la République, Chef du gouvernement, en date au 31 janvier 1990, Ii est ouvert la session 1990 des Certificats d’Aptitude professionnelle industriels

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31/01/1990

Arrêté n° 90-0087/PR/MI portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

Article premier – Les rues du quartier dénomination suivante (conformément au plan ci-annexé): route circulaire devient route circulaire de I’IGADD. Pour les neuf autres voies,

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31/01/1990

Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

    Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit:  

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27/01/1990

Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de |’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept

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15/01/1990

Arrêté n° 90-0046/PRE Accordant délégation de signature au ministre de Affaires etrangéres et de la Coopération.

Article premier — Délégation de signature est donnée a Monsieur le Ministre des Affaires étrangeres et de la Coopération pour les actes de gestion concernant

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15/01/1990

Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept

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03/01/1990
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