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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala

IL est affecté au Ministére des Finances et de |’Economie nationale cing parcelles terrain d’une superficie de 160 metres carrés, Sises a Balbalauest, dans le

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16/05/1990

Décision n° 90-0459/PR/EN etablissements d’enseignemenit, les periodes ca interruption des classes au cours de l’année scolaire 1990-1991 sont fixées comme suit:

| – Vacances interruptives du ier trimestre du lundi 29 octobre 1990 aprés la classe au samedi 3 novembre 1990 au matin. ll – Vacances

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16/05/1990

Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.

mutation est faite au nom dela République de Djibouti avec affectation auMinistére des Finances et de I’Economie nationale, les logements immatriculés au nom de |’Etat

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15/05/1990

Arrêté n° 90-0447/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise à Hayableh.

Il est affecté au Ministére des Finances et de I’Economie nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 19 769 métres carrés sise au 3e

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15/05/1990

Arrêté n° 90-0446/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence ,national une parcelle de terrain sise à Balbala.

Il est affecté au Ministére de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une uperficie de 5074 métres carrés sis a Balbala (Cheikh Moussa) .

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15/05/1990

Arrêté n° 90-0445/PR/FIN affectent au Ministre de l’ interieur ,des Postes et telécominication ,une parcelle de terrain sise à Bbalbala.

il est affecté aussi,Ministere de I’Intérieur, des Postes et Télecommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3600 metres carrés sis a Balbala (Cheikh Moussa).

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15/05/1990

Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.

Article premier – Sont approuvées les propositions du comite de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procés-verbal de la réunion

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15/05/1990

Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.

la société Amal Trading Company ‘est autorisée a exploiter u un entrepOt prive situé dans la Zone industrielle de Djibouti, destiné au stockage divers produits

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21/04/1990

Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.

Article premier – Il est créé, par la présente décision, une commission de titularisation dans le cadre des professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, en

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21/04/1990

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

Article premier – Les condamnés a des peines privatives de liberte devenues définitives avant le 26 avril 1990 bénéficient d’une mesure de remise de peine

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17/04/1990
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