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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

sont exoneres de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport 1 colis de 106 kg, contenant du matériel électronique don du Gouvernement francais

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17/06/1990

Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.

Est exonéré de la taxe intérieure de consommation TIC le véhicule Cadillac Fleetwood Limousine, d’une valeur de 11 295 000 FD importe par l’Armée nationale

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17/06/1990

Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad

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16/06/1990

Loi n° 116/AN/90/2e L fixant la are d’ouverture et la durée de la ire session ordinalre de 1990.

Article premier – La date d’ ouverture de la 1re session ordinaire de 1990 de l’ Assenblée nationnal est fixée au jeudi 12 avril 1990.

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16/06/1990

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

Article premier – Tout propriétaire d’un navire construit sur le territoire de la République de Djibouti qui demande a le faire admettrE à la djiboutisation

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11/06/1990

Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

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11/06/1990

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

Article premier – Sont nommés au grade d’officier dans l’ Ordre national du 27-Juin, pour prendre rong à la date de la remise  réglementaire de

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04/06/1990

Arrêté n° 90-0453/PR/MCTT/EPF fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit   PRODUITS  Ordinaire 

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16/05/1990

Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.

IL est affecté au Ministére de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 2011 metres carrés, sise 4 Amboull, route circulaire. Sur

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16/05/1990

Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.

  Il est affecté au Ministére des Finances et de I’Economie nationale une parcelie de terrain d’une superficie de 2666 métres carrés, sise au 4e

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16/05/1990
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