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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.

Article 1er : Il est institué des régies de recettes pour l’encaissement immédiat des impôts et taxes perçus à l’occasion d’opérations ponctuelles menées conjointement par les

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12/03/1989

Arrêté n° 89-0302/PR/MINT portant suspension de permis de conduire.

Article premier — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant:    NOMS ET PRENOMS DATE ET LIEU DE

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28/02/1989

Arrêté n° 89-0302/PR/MINT portant suspension de permis de conduire.

Article premier — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant:    NOMS ET PRENOMS DATE ET LIEU DE

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28/02/1989

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

Article 1er : Il sera procédé au recensement de Balbala du 23 au 31 mars 1989, par le Bureau Central de Recensement et le district de

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28/02/1989

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

Article 1er : Les audiences prévues à l’article 5 de la loi n°220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, susvisée, que doivent tenir les commissaires de la

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28/02/1989

Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

Article premier — ilest institué une caisse de menués dépenses pour faciliter le reglement en espèce des dépenses occasionnées par le fonctionnement quotidien, dépenses qui en

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22/02/1989

Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

Article 1er : Il est institué une caisse d’avance pour servir au projet d’Énergies renouvelables (Ch. 61-20 Art OP 26/88).   Article 2 : Le

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22/02/1989

Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de produits à usage agricole, d’un poids de 1318 kg et d’une valeur de 3 704 100

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21/02/1989

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

Article 1er : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion

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21/02/1989

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

  Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses

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21/02/1989
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