Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire »
Article 1er : Bénéficient du régime des prestations familiales organisé par la présente loi, les travailleurs visés à l’article 1er de la loi instituant un Code
Article 1er : Il est crée un service du contrôle financier relevant directement du président de la République. Ce service est composé des fonctionnaires nommés contrôleurs
Article 1er : Les prix « CIF Djibouti » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CIF
Article 1er : Le prix du mètre carré de terrain au lotissement « Hayabeley » (4ème tranche) est fixé à 3 000 FD sur les terrains situés en bordure
Article 1er : Les secteurs 3 et 4 du lotissement de « Hayabeley » sont régi par le même cahier des charges que les secteurs 1 et 2
Article 1er : Le lotissement de « Hayabeley » (secteurs 1 et 2) 4ème tranche est régi par le cahier des charges annexé à la présente loi. Article
Article 1er : Il est fait concession provisoire à Madame MAGDA SAID ALI COUBECHE, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille cinq cent soixante huit
Article premier – Pendant la durée de l’absence de Monsieur Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, sera
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