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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.

Article 1er : Est ratifiée la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.   Article 2 : La présente loi sera

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27/07/1989

Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 1

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27/07/1989

Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 176

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27/07/1989

Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en place exigée et

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27/07/1989

Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à Monsieur Houssein Barkat Siradj, une parcelle de terrain d’une superficie de mille mètres carrés (1000 m2) sis

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27/07/1989

Loi n° 81/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à Monsieur Omar Chirdon Abass une parcelle de terrain d’une superficie de 4 000 mètres carrés sis à

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27/07/1989

Loi n° 80/AN/89/2ème L portant création et attribution du lot n° 61 (Bis) du lotissement du Héron.

Article 1er : Il est créé le lot n°61 Bis du lotissement du Héron d’une superficie de 812 mètres carrés en transformant en terrain constructible une

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27/07/1989

Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».

Article 1er : Le prix du mètre carré de terrain au lotissement « Gabode V » est fixé à 4 500 FD (quatre mille cinq cent francs Djibouti).

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27/07/1989

Loi n° 77/AN/89/2ème L portant approbation du lotissement de « Gabode V » à Djibouti

Article 1er : Est autorisé le lotissement de « Gabode V » à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.   Article

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27/07/1989

Loi n° 76/AN/89/2ème L portant création d’un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».

Article 1er : Il est créé un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».   Article 2 : Les statuts de la « Caisse Militaire de Retraite » seront

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27/07/1989
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