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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à la Société d’Extraction et d’Exploitation de matériaux de construction, une parcelle de terrain d’une superficie de vingt

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03/04/1989

Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Article 1er : Il est créé, par fusion du Service du Laboratoire d’Analyses et de Recherches et de la Subdivision Hydrogéologie du Service du Génie Rural,

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03/04/1989

Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif, exercice 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1987 ainsi qu’il suit :               

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03/04/1989

Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

Article 1er : Il est crée trois nouvelles paieries du Trésor, respectivement auprès des Ambassades de Bruxelles, Saana et Tokyo.   Article 2 : Le classement de

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26/03/1989

Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 m2, sise

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22/03/1989

Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 600 mètres carrés, sise

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22/03/1989

Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er : L’article 11 du décret susvisé du 3 novembre 1979 est complété par les dispositions suivantes : « Sont accordées aux chefs de quartiers et

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22/03/1989

Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.

Article 1er : Il est affecté au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 hectares sise sur la

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13/03/1989

Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation l’acquisition d’un véhicule Toyota Land Cruiser station wagon et ses pièces détachées, d’une valeur totale de

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12/03/1989

Arrêté n° 89-0325/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement.

Article 1er : Un concours de recrutement pour l’envoi en formation d’élèves professeurs à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports d’Abidjan, ou dans un

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12/03/1989
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