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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 600 mètres carrés, sise

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22/03/1989

Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er : L’article 11 du décret susvisé du 3 novembre 1979 est complété par les dispositions suivantes : « Sont accordées aux chefs de quartiers et

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22/03/1989

Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.

Article 1er : Il est affecté au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 hectares sise sur la

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13/03/1989

Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation l’acquisition d’un véhicule Toyota Land Cruiser station wagon et ses pièces détachées, d’une valeur totale de

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12/03/1989

Arrêté n° 89-0325/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement.

Article 1er : Un concours de recrutement pour l’envoi en formation d’élèves professeurs à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports d’Abidjan, ou dans un

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12/03/1989

Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.

Article 1er : Il est institué des régies de recettes pour l’encaissement immédiat des impôts et taxes perçus à l’occasion d’opérations ponctuelles menées conjointement par les

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12/03/1989

Arrêté n° 89-0302/PR/MINT portant suspension de permis de conduire.

Article premier — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant:    NOMS ET PRENOMS DATE ET LIEU DE

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28/02/1989

Arrêté n° 89-0302/PR/MINT portant suspension de permis de conduire.

Article premier — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant:    NOMS ET PRENOMS DATE ET LIEU DE

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28/02/1989

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

Article 1er : Il sera procédé au recensement de Balbala du 23 au 31 mars 1989, par le Bureau Central de Recensement et le district de

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28/02/1989

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

Article 1er : Les audiences prévues à l’article 5 de la loi n°220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, susvisée, que doivent tenir les commissaires de la

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28/02/1989
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