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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 40 réservoirs d’eau, d’une valeur de 1 000 000 FD, (don du

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28/12/1988

Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 216 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 10 000 000‘FD,

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28/12/1988

Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.

Article premier — Est accordé au Projet PK 20, l’exonération de la TIC pour l’achat d’une machine à écrire de marque Adler — payée par

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28/12/1988

Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.

Article premier Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les véhicules et matériel suivants, don de l’aide directe de la France : — 42 véhicules

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28/12/1988

Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le matériel médical suivant, don de l’Organisation pour la Prévention de la Cécité (OPC) :

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26/12/1988

Décision n° 88-1485/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad).

Article 1er : Le trésorier payeur national est autorisé à opérer un paiement de dix sept mille dinars irakiens (17 000 DI) au profit de l’ambassade

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26/12/1988

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

  Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’Administration de l’aéroport de Djibouti portant approbation du budget

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23/12/1988

Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

  Article 1er : Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1987 est arrêté comme suit :    – Produits d’exploitations……………………………………………… 137.640.907 FD  – Charges……………………………………………………………….. 1.351.803.333

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22/12/1988

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

TITRE 1 ORGANISATION ET ADMINISTRATION   SECTION 1 DE LA DIRECTION   Article 1 : La Direction de l’Office National comprend: – Un Directeur nommé par

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21/12/1988

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

  Article 1 : L’article 3.d de l’arrêté n°88-1191/PRE du 7 novembre 1988 est modifié et se lit comme suit : « 3.d – La liste

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21/12/1988
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