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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre

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03/04/1989

Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre

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03/04/1989

Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°89/01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST, portant approbation du Budget 1989 de l’ISERST arrêté en

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03/04/1989

Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Article 1er :   Au lieu de :     BENEFICIARES     N° DU LOT   SUPERFICIE EN M2   NATURE DE L’INVESTISSEMENT    

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03/04/1989

Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée et

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03/04/1989

Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à la Société d’Extraction et d’Exploitation de matériaux de construction, une parcelle de terrain d’une superficie de vingt

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03/04/1989

Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Article 1er : Il est créé, par fusion du Service du Laboratoire d’Analyses et de Recherches et de la Subdivision Hydrogéologie du Service du Génie Rural,

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03/04/1989

Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif, exercice 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1987 ainsi qu’il suit :               

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03/04/1989

Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

Article 1er : Il est crée trois nouvelles paieries du Trésor, respectivement auprès des Ambassades de Bruxelles, Saana et Tokyo.   Article 2 : Le classement de

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26/03/1989

Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 m2, sise

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22/03/1989
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