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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 1789 mètres carrés sise

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18/07/1988

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

Article 1 : Il est crée un Centre de Formation Administrative (C.F.A) au sein du Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives.  

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18/07/1988

Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.

  Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à New York est fixé, à compter

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17/07/1988

Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

Article premier. — Le colonel Norlain, président du comité Bazeilles SP 85014, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets 250 FD le

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13/07/1988

Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les articles suivants : — 1 moniteur de pression artérielle Dinamay de la société Citikon,

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11/07/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

  Article 1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays limitrophes est interdit entre le 26 juin 1988

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26/06/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

Article 1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays limitrophes est interdit entre le 26 juin 1988 à

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26/06/1988

Décision n° 88-0675/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique, session 1988.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 1987-1988, une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique.   Article

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15/06/1988

Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).

  Article 1er : Est approuvé l’état de dégrèvement n°2/88 (D.O) comprenant 1 cote admise partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant

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13/06/1988

Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

Article 1er : La Société d’Assurances « LA PRUDENCE », Société Anonyme de Droit Français au Capital de 9 millions de Francs Français, dont le siège social

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12/06/1988
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