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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.

Arlicle premier — L’article 8 de l’arrêté n° 75-2422 / SG/CG du 24 décembre 1975 est modifié comme suit: des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions

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08/03/1988

Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.

Article premier. — Sont autorisés à faire des heures de peririanence, les agents du district d’Obock. Art. 2. — Toutefois, Seules sont susceptibles d’être rémunérées

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08/03/1988

Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988

les personnels des services techniques du district de Djibouti sont autorisés à effectuer des heures de permanence durant l’année 1988. La présente décision prendra effet

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08/03/1988

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

Article premier. — L’association étrangère appelée «Association française des Experts de la Coopération technique internationale» (AFECTI), section locale de Djibouti est autorisée à exercer ses

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08/03/1988

Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti

Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les biens énumérés à l’article 2 ci-dessous, acquis soit sur le marché local, soit à

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29/02/1988

Circulaire Présidentielle n° 88-0200 / PR /FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux envois de fournitures diverses à l’usage du Lion’’s Club de Dibouti

sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation deux envois de diverses fournitures telles que insignes, drapeaux, pochettes de nouveaux membres encadrement photos etc, d’une valeur

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24/02/1988

Décision n° 88-0219/PR/MEN Fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Études Primaires ménagères, Session 1988.

Article 1er : Les épreuves du Certificat d’Études Primaires Ménagères auront lieu les : 21, 22, 23, 24 et 25 mai 1988.   Article 2

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24/02/1988

Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.

Article 1er : Les projets dont le financement sera assuré entièrement ou partiellement par l’aide extérieure doivent recevoir l’approbation du Conseil des Ministres avant d’être

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24/02/1988

Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.

Article 1er : Le montant des actifs définis à l’article 3 de la loi n°230/AN/86 susvisée est établi à la fin de chaque trimestre 2

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23/02/1988

Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .

Article premier. — Est autorisée la prise en charge de la somme de un million quarante deux mille deux cent cinquante huit francs Djibouti (1.042.258

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17/02/1988
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