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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.

  Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°87/01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1988 de

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12/06/1988

Loi n° 41/AN/88/2ème Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

  Article 1er : Il est fait concession provisoire à M. HOUSSEIN BARKAT SIRADJ, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille quatre cent quatre

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11/06/1988

Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

Article 1er : Il est défini pour chaque unité et détachement de la Force Nationale de Sécurité une tenue d’uniforme réglementaire. Cette tenue varie en

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11/06/1988

Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules

Article 1er : Le premier alinéa de l’article 8 du décret n°80-153/PR/MI du 31 décembre est remplacé par les dispositions suivantes : « Le numéro d’immatriculation

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11/06/1988

Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.

Article 1er : Est ratifié et entre en application à compter de la promulgation de la présente loi, le protocole d’accord ci-annexé, signé entre, d’une

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11/06/1988

Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1988 pour

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11/06/1988

Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.

Article 1er : Est instituée au profit du budget de l’État une taxe spéciale sur la farine de froment importée relevant de la position tarifaire

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11/06/1988

Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.

Article 1er : Les concessions de vente exclusive sont soumises aux dispositions de la présente loi, nonobstant toutes dispositions contraires. Constitue une concession de vente

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11/06/1988

Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.

Article 1er: Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1988 sont modifiées comme suit :     CHAPITRE ARTICLE § NOMENCLATURE DE RECETTES

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11/06/1988

Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

  Article 1er: Est approuvé le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1986 ainsi qu’il suit : Recettes

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11/06/1988
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