Article 1er : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1988 est approuvé comme suit : – En Recettes……………………………………………………………………………………7.535.950.000 FD – En
Article premier. — En cas de survenance d’un accident maritime jou en vue de le prévenir, ainsi qu’en matière de poursuite des infractions maritimes, le
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : –
Article 1 : Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires en fonction d’une part, des nécessités impératives de service et des urgences, et d’autre part
Article premier. — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de diverses marchandises, (médicaments, matérielsdivers, vêtements), d’un poids de 1 570 kg et
Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session ordinaire de 1988 pour
Article 1er : Est ratifié l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (I.G.A.D.D.) Article
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuite à la Société de Croissant Rouge, une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de
Article 1er : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1986 et se décomposant