Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur
Article 1er : Au lieu de : Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Houssein Robleh d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1005
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à Monsieur Ahmed Salah Houssein, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000
Article 1er : Il est fait concession provisoire à M. Mondino Daniel d’une parcelle de terrain d’une superficie de sept mille deux cent soixante-dix mètres
Article 1er : Il est fait concession provisoire à M. Moussa Bouraleh Robleh d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille six cents mètres carrés
Article 1er : L’article 1er de la loi n°137 du 16 septembre 1980 est abrogé. Article 2 : La direction de la planification est
Article premier — L’EDD est exonérée du prélèvement de l’EPH pour les consommations d’hydrocarbures destinées à ses besoins. Art. 2. – L’EDD ne pourra pas
Article premier — Conformément à la convention passée avec le Gouvernement italien pour les projets d’aide financés par des dons, les entreprises désignées par le
Article 1er : Pour l’application de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti/Ambouli
TITRE I STATUT GENERAL DES MILITAIRES PLAN D’ÉTUDE Chapitre premier Généralités Chapitre 2 Dispositions générales Section 1 Exercice des droits civils