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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-068/PR/MS portant création des Comités en charge de l’organisation et du Suivi du Symposium de la Santé.

LE COMITÉ DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DU SYMPOSIUM DE LA SANTÉ   Article 1er : Il est créé un Comité en charge de la préparation

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Défense une parcelle de terrain située à Douda et d’une superficie de 7

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-070/PRE portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.

Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est composé des membres dont les noms suivent : – M. Almis Mohamed Abdillahi, Secrétaire Général

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04/05/2022

Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.

Article 1er : Le présent décret a pour objectif de fixer les modalités d’inéligibilité à la Commande Publique.   Article 2 : La Commande publique

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04/05/2022

Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées, les membres suivants : – M. RASTAM AHMED AYE, Représentant

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04/05/2022

Loi n° 148/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêtés à : – Total général des

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27/04/2022

Loi n° 147/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêtés à :   – Total général

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27/04/2022

Loi n° 144/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

ARTICLE 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat au 31 décembre 2019 se présentent comme suit :   –

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27/04/2022

Loi n° 143/AN/22/8ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2019 ont été approuvés et se présentent comme suit :   –

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27/04/2022

Loi n° 140/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2019 arrêtés comme suit :   – Produits :………………………………………………..8 069 956 380 FDJ

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27/04/2022
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