Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.
Article 1er : Les sociétés commerciales sont immatricules au registre du commerce dans les conditions définies par la réglementation relative audit registre. La demande d’immatriculation est
Article 1er : Les sociétés commerciales sont immatricules au registre du commerce dans les conditions définies par la réglementation relative audit registre. La demande d’immatriculation est
ARRÊTE Article 1er : Un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale sera ouvert selon les conditions ci-après indiquées :
il est ouvert pour l’année 1986-1987, une session des épreuves du concours du Certificat d’Aptitude à l’inspection de l’Enseignement du Premier degré et à la
Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 23 novembre 1986.
Article 1er : Le compte définitif de l’exercice 1985 est arrêté comme suit : Produits ………………………………. 1.255.557.104 Charges ………………………………. 1.209.653.232 d’où un bénéfice d’exploitation
Article 1er : Le Budget définitif de 1985 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 1.868.151.910 FD en recette et
Article 1er : Les opérations du Compte financier définitif pour l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation sont arrêtées aux montants ci-après :
Article 2 : Les personnes qui désirent se faire délivrer un acte de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance doivent adresser une requête aux Autorités compétentes
Article 1er : Le compte définitif de l’exercice 1985 est arrêté comme suit : Produits ………………………………. 1.255.557.104 Charges ………………………………. 1.209.653.232 d’où un bénéfice d’exploitation
Article 1er : Le Budget définitif de 1985 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 1.868.151.910 FD en recette et