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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

Article 1er : Sont cédées gratuitement et à titre définitif à la République Française, pour les besoins de sa représentation à  Djibouti, deux parcelles de

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02/06/1987

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

Article premier. — Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir en République de

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28/05/1987

Arrêté n° 87-0604/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 28 février 1987 approuvant le projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1987.

Article premier : – Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 28

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23/05/1987

Arrêté n° 87-0602/PR/DEF portant changement d’appellation de casernes de l’Armée Nationale.

Article 1er : Les casernes implantées à Djibouti recevront, dès la signature du présent arrêté, les appellations suivantes :       NOM ACTUEL NOUVELLE

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23/05/1987

Décret n° 87-038 /PR/DEF modifiant le décret n° 82-028 du 29 avril 1982 portant règlement de la discipline général dans les Forces Armées.

Article 1er : L’article 95 du décret susvisé du 29 Avril 1982 est modifié comme suit . « Le procès-verbal, dressé par le rapporteur, est communiqué

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23/05/1987

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Le Budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de un million

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20/05/1987

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

Article 1 :- Est rendue exécutoire la résolution n° 1 /87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration « d’Aéroport de Djibouti » portant approbation du budget

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20/05/1987

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°87-001 du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale de Retraites portant modification du budget de cet établissement

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18/05/1987

Ordonnance n° 87-0029/PR/MINT portant réglementation des loteries en République de Djibouti.

Article 1er : La délibération n° 500 / 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries dans le Territoire Français des Afars et

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12/05/1987

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article premier. — Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non

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10/05/1987
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