Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 4 février 1986 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article 1er : Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 8 février
Article 1er : La construction et l’utilisation d’abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords sont soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 1er : Le présent décret a pour objet de préciser le rattachement au cadre de l’Administration Générale de certaines fonctions définies dans la loi n°154/AN/85/1ère
Article 1er : Les dispositions de l’ordonnance n°78-082/PR du 2 novembre 1978 susvisée règlementant les rapports entre les propriétaire et locataires de constructions des matériaux légers
Article 1er : Est approuvé L’accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Djibouti et la Banque centrale de Jordanie. Article
Article 1er : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1985 et se décomposant
Article 1er : Est autorisée l’Urbanisation du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi. Article 2
Article 1er : L’article 9 de la loi de finances n°129/AN/84 du 30 décembre 1984 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier. — Le colonel Danet, président du comité Bazeilles — SP 85014 est autorisé à organiser une tombola de 28.000 billets à 250 FD le billet