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Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1986 dite « session
Art. 15. — Le comité directeur exerce les attributions telles que définies à l’article 2 des présents statuts. Il élit parmi ses membres au scrutin
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Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 4 février 1986 sont approuvées. Art 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article 1er : L’article 7 du décret susvisé portant organisation générale de l’École Normale d’Instituteurs est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article
Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture des Districts et de la Capitale se conformeront,
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 97 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 1er juin 1986
Article 1er : L’Office national des Eaux de Djibouti (ONED) est autorisé à importer le matériel suivant : – 2 tonnes de gomme F15, –
Article 1er : La décharge publique de Balbala est fermée définitivement. Article 2 : Une décharge publique contrôlée est ouverte à Doudah. Article