Décision n° ° 86-1548 / PRE / FP Décision n acceptant la démission
est acceptée, à compter du 26 octobre 1986, la démission de son emploi offerte par M. Saïd Ali Guedi, infirmier vétérinaire de 2e classe — 2e échelon
29/12/1986
Décision n° ° 86-1548 / PRE / FP Décision n acceptant la démission
est acceptée, à compter du 26 octobre 1986, la démission de son emploi offerte par M. Saïd Ali Guedi, infirmier vétérinaire de 2e classe — 2e échelon
29/12/1986
Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple” s’élevant à : soixante dix-neuf
28/12/1986
Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.
Article 1er : La refonte des listes électorales de chaque district, aura lieu dès la fin de la révision annuelle des listes électorales de l’année
17/12/1986
Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : —
06/12/1986
Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.
Article 1er : Les sociétés commerciales sont immatricules au registre du commerce dans les conditions définies par la réglementation relative audit registre. La demande d’immatriculation est
30/11/1986
Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.
ARRÊTE Article 1er : Un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale sera ouvert selon les conditions ci-après indiquées :
27/11/1986
Décision n° 86-1391/PR/ENJSC portant ouverture du concoure du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement du premier degré et à la direction des l’école normale.
il est ouvert pour l’année 1986-1987, une session des épreuves du concours du Certificat d’Aptitude à l’inspection de l’Enseignement du Premier degré et à la
25/11/1986
Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 23 novembre 1986.
23/11/1986
Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.
Article 1er : Le compte définitif de l’exercice 1985 est arrêté comme suit : Produits ………………………………. 1.255.557.104 Charges ………………………………. 1.209.653.232 d’où un bénéfice d’exploitation
23/11/1986