Article 1er : – Les articles 1, 2 et 3 décret n° 57.490 du 11 AVRIL 1957 modifiant le décret du 4 FÉVRIER 1904 lui-même
Article 1er : – Est autorisée l’Urbanisation de la ville d’Obock conformément aux plans et rapports joints la présente loi. Article 2 :
Article 1er : – Il est créé au District de Djibouti, un service de fourrière. Article 2 : Tous les animaux, véhicules divers,
Article 1er : – Le 5éme Alinéa de l’Article 6 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16/11/1978 portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège, prorogée
Article 1er : Le troisième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance 78-085/PR/J du 16/11/1978 portant création de la Cour Judiciaire relatif à la composition de
Article 1er : Il est institué à la suite de l’article 18 du Code de procédure civile applicable à Djibouti 14 articles nouveaux numérotés
Article 1er : – En matière civile et commerciale, les débats sont publics et c’est au Président qu’il appartient de veiller à l’ordre de l’audience.
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Article premier. – Il est ratifié la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement
Article premier. Est approuvée la convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de