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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.

Article 1er : L’expression « Prévôté » figurant dans le dernier décret de référence est remplacée par celle de Gendarmerie Maritime.   Article 2 : (Modifiant l’article

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.

Article premier : Conformément à l’article 10 de la loi n°123/AN/84/1re L du 11 octobre 1984 susvisée, les tarifs de frais de conduite et de

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08/01/1985

Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.

Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 relatif aux titres de navigation maritime.

Article premier : Sont astreints à la possession d’un titre de navigation maritime, les navires ou engins pratiquant la navigation maritime définie à l’article 6

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0044/PR/PM créant une commission maritime de validation des brevets maritimes étrangers.

Article Premier : Il est institué une commission maritime de validation chargée de se prononcer sur l’adéquation des brevets étrangers et des prérogatives y attachées,

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

Article Premier : Les commissions de visite instituées pour la délivrance, le renouvellement, le retrait ou la suspension des titres de sécurité des navires sont

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0042/PR/PM fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins.

Article Premier : La carte spéciale et le livret professionnel maritime prévus à l’article 86 de la loi du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires

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08/01/1985

Arrêté n° 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

Article premier : En République de Djibouti, la navigation de commerce est divisée en « long cours », « cabotage international », « cabotage national », « navigation côtière » et en « navigation

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08/01/1985

Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

Article 1er  : Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985 arrêté :    –

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08/01/1985

Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires

Article 1er : Les diverses visites auxquelles sont soumis les navires en vue de la délivrance et du renouvellement des titres de sécurité donnent lieu

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08/01/1985
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