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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 117/AN/84 1re L portant approbation du compte financier de l’exercice 1983 de l’Office national des Eaux de Djibouti.

Article premier. — Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1983 est arrêté comme suit : — Produits comptabilisés……………………………………1182922273 FD — Charges comptabilisées…………………………………..1165591 146 FD d’où

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11/10/1984

Loi n° 116/AN/84 1re L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983.

Article premier. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti

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11/10/1984

Loi n° 115/AN/84/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1983.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — Section

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11/10/1984

Loi n° 114/AN/84 1re L portant approbation du compte financier 1983 de l’établissement public “Aéroport de Djibouti”.

Article premier. — Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1983 et se décomposant comme suit : 1.-

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11/10/1984

Loi n° 125/AN/84 1re L portant rectification de la loi n° 234/AN/82 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article premier. — Au lieu de Il est fait concession provisoire à la société “Universal Engineering Entreprises”, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.400

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11/10/1984

Loi n° 117/AN/84 1re L portant approbation du compte financier de l’exercice 1983 de l’Office national des Eaux de Djibouti.

Article premier. — Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1983 est arrêté comme suit : — Produits comptabilisés……………………………………1182922273 FD — Charges comptabilisées…………………………………..1165591 146 FD d’où

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11/10/1984

Loi n° 116/AN/84 1re L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983.

Article premier. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti

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11/10/1984

Loi n° 115/AN/84/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1983.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — Section

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11/10/1984

Loi n° 114/AN/84 1re L portant approbation du compte financier 1983 de l’établissement public “Aéroport de Djibouti”.

Article premier. — Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1983 et se décomposant comme suit : 1.-

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11/10/1984

Loi n° 84-107/PRE DU 11 OCTOBRE 1984 portant application de Plan comptable général de l’Etat.

DECRETE Article premier. Le Plan comptable général de l’Etat annexé au présent décret est applicable au Trésor national de la République de Djibouti, pour compter

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11/10/1984
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