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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-1407/MTCC/AEP portant agrément au code des investissements de la Banque Indo-Suez — mer-Rouge.

Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par

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10/10/1984

Arrêté n° 84-1409/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti.

Article premier. — Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti : — Le représentant du ministre des

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10/10/1984

Arrêté n° 84-1407/MTCC/AEP portant agrément au code des investissements de la Banque Indo-Suez — mer-Rouge.

Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par

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10/10/1984

Arrêté n° 84-1409/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti.

Article premier. — Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti : — Le représentant du ministre des

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10/10/1984

Arrêté n° 84-1352/PR/J portant nomination d’un chef des Services judiciaires au Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Article premier. — Monsieur Abdi Ismaël Hersi, administrateur adjoint 1er échelon, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes internationales de l’université de Paris |, est nommé

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27/09/1984

Arrêté n° 84-1352/PR/J portant nomination d’un chef des Services judiciaires au Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Article premier. — Monsieur Abdi Ismaël Hersi, administrateur adjoint 1er échelon, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes internationales de l’université de Paris |, est nommé

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27/09/1984

Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.

ARRETE Article premier. La Commission d’Intégration et de recrute­ment prévue par l’article 7 du décret n° 83-101 /PR/FP du 10 sep­tembre 1983 fixant les conditions

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27/09/1984

Arrêté n° 84-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

Article premier. — Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti. Art. 2. — Tous les organismes

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11/09/1984

Arrêté n° 84-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

Article premier. — Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti. Art. 2. — Tous les organismes

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11/09/1984

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

Article premier. — Les congés et autorisations d’absences auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre en application des dispositions de l’article 41 du Statut général des Fonctionnaires

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10/09/1984
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