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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

DECRETE Article premier. – est approuvé l’avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des crédits prévus

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10/06/1984

Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».

  ARRETE    Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées.   Article 2 : 

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24/05/1984

Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».

  ARRETE    Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées.    Article 2 :

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24/05/1984

Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.

DECRETE   Article 1er :  L’organisation de l’Office National des Eaux comprend, outre le directeur, l’agent comptable et le Directeur adjoint défini dans le décret

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24/05/1984

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

DECRETE   Article 1er : – Sur proposition du Ministre concerné et du Ministre de la Fonction Publique, et éventuellement après examens professionnels les agents

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24/05/1984

Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

DECRETE   Article 1er :  Le dossier individuel de chaque fonctionnaire, prévu par l’artiste 12 de la loi n° 48/AN/83 du 26 juin 1983 portant

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24/05/1984

Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

ARRETE   Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 /84/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales

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16/05/1984

Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.

ARRETE   Article 1er:  Les compagnies d’assurance exerçant ou représentées à Djibouti sont tenues, à la fin de chaque exercice comptable, de déposer auprès du

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15/05/1984

Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

Article 1er : Il est créé dans le District de Djibouti, un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

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13/05/1984

Loi n° 99/AN/84/1re L portant organisation du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

Article 1er : Le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives est chargé, au sein du Gouvernement :    -De l’administration des textes statutaires

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12/05/1984
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