Article premier. — Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1983 est arrêté comme suit : — Produits comptabilisés……………………………………1182922273 FD — Charges comptabilisées…………………………………..1165591 146 FD d’où
Article premier. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti
Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — Section
Article premier. — Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1983 et se décomposant comme suit : 1.-
DECRETE Article premier. Le Plan comptable général de l’Etat annexé au présent décret est applicable au Trésor national de la République de Djibouti, pour compter
Article 1er : – Les articles 1, 2 et 3 décret n° 57.490 du 11 AVRIL 1957 modifiant le décret du 4 FÉVRIER 1904 lui-même
Article 1er : – Est autorisée l’Urbanisation de la ville d’Obock conformément aux plans et rapports joints la présente loi. Article 2 :
Article 1er : – Il est créé au District de Djibouti, un service de fourrière. Article 2 : Tous les animaux, véhicules divers,
Article 1er : – Le 5éme Alinéa de l’Article 6 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16/11/1978 portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège, prorogée
Article 1er : Le troisième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance 78-085/PR/J du 16/11/1978 portant création de la Cour Judiciaire relatif à la composition de