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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-1352/PR/J portant nomination d’un chef des Services judiciaires au Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Article premier. — Monsieur Abdi Ismaël Hersi, administrateur adjoint 1er échelon, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes internationales de l’université de Paris |, est nommé

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27/09/1984

Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.

ARRETE Article premier. La Commission d’Intégration et de recrute­ment prévue par l’article 7 du décret n° 83-101 /PR/FP du 10 sep­tembre 1983 fixant les conditions

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27/09/1984

Arrêté n° 84-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

Article premier. — Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti. Art. 2. — Tous les organismes

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11/09/1984

Arrêté n° 84-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

Article premier. — Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti. Art. 2. — Tous les organismes

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11/09/1984

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

Article premier. — Les congés et autorisations d’absences auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre en application des dispositions de l’article 41 du Statut général des Fonctionnaires

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10/09/1984

Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.

Article 1er : Est approuvée le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme , arrêté au 31 Décembre 1983 comme suit :  

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29/08/1984

Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base

  Article 1er : Est ratifié l’accord portant création du Fonds commun pour les Produits de Base.   Article 2 : La présente loi sera

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29/08/1984

Loi n° 109/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

  Article Premier : Est approuvée la convention de prêt entre République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour l’étude d’exécution et la

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29/08/1984

Loi n° 108/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

  VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

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29/08/1984

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

ARRETE Article premier. – Le ministre de la Justice et des Affaires musul­manes est assisté dans sa tâche par le chef des Services judiciaires auquel

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27/08/1984
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