DECRETE Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°1/84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant
ARRETE Article 1er : La direction de la Planification est chargée de : – L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude
DECRETE Article 1er : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, outre ses attributions antérieurement définies, reçoit la responsabilité de la planification.
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 10 février 1982 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif
DECRETE Article 1er : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte par le décret susvisé, est déclarée close à compter du 3 avril 1984 à
Article 1er : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le lundi 3 avril 1984. Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire est ainsi
Article premier. — Il est fait concession définitive aux personnes désignées ci-après de parcelles de terrain bâties telles au surplus quelles figurent. Art. 2. —
Article premier. — Il est fait concession définitive aux personnes désignées ci-après de parcelles de terrain bâties telles au surplus quelles figurent. Art. 2. —
DECRETE Article Premier : L’article 2 du décret n° 84-009/ PR/ FP du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1984 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1984 à 9 heures.