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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.

DECRETE Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 ‘du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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25/01/1984

Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».

  Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de

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23/01/1984

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

ORDONNE     Article 1 : Les statuts de l’Établissement Public « AEROPORT DE DJIBOUTI », promulgués par l’Ordonnance n°77-048/PR du 28 Octobre 1977 sont abrogés et remplacés

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13/01/1984

Arrêté n° 84-0012/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.   Art. 2. — Le présent arrêté sera

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09/01/1984

Arrêté n° 84-0012/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.   Art. 2. — Le présent arrêté sera

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09/01/1984

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

ARRETE   Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1984 arrêté par le conseil d’administration tant en

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09/01/1984

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

ARRÊTE   Article Premier: Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :      

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04/01/1984

Loi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.

— DISPOSITIONS FISCALE   Les dispositions fiscales contenues dans le Code général des impôts sont à compter du 1er janvier 1984 modifiées comme suit : titre

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31/12/1983

Loi n° 75/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1982.

Article premier. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 sont arrêtées définitivement comme suit :

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31/12/1983

Loi n° 75/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1982

Article premier : – Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1982 sont arrêtées définitivement comme suit

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31/12/1983
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