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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Article 1er :  Est approuvé le compte administratif, exercice 1981 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit   SECTION ORDINAIRE

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04/06/1983

Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de

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04/06/1983

Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Article1er :  Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds arabe pour le Développement économique et social et la République de Djibouti partant sur un

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04/06/1983

Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.

TITRE I    COMMISSION NATIONALE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE     Article 1er : – Seuls peuvent exercer la profession d’architecte les architectes et les

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04/06/1983

Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.

ARRETE Article premier : — Compte tenu de la mise en vente tardive des vignettes E.P.H pour l’année 1982, un délai supplémentaire est accordé jusqu’à 30 juin

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01/06/1983

Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

DECRETE   Article 1er  : Les articles 6 et 6.1 du décret n°80-153/PR/MI du 31 Décembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositifs suivants

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31/05/1983

Arrêté n° 83-0754/PR/FIN Relatif à la concession définitive de certains concessionnaires provisoires.

Article premier — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom au tableau ci-après

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30/05/1983

Ordonnance n° 83-057/PR créant les médailles du Mérite national d’Honneur et l’Etoile des Actes de courage et dévouement destinées à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de sécurité

Article premier — Il est créé une médaille du Mérite national, destinée à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité. Art.

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30/05/1983

Arrêté n° 83-0754/PR/FIN Relatif à la concession définitive de certains concessionnaires provisoires.

Article premier — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom au tableau ci-après

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30/05/1983

Ordonnance n° 83-057/PR créant les médailles du Mérite national d’Honneur et l’Etoile des Actes de courage et dévouement destinées à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de sécurité

Article premier — Il est créé une médaille du Mérite national, destinée à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité. Art.

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30/05/1983
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