• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article ler : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées, ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent

Consulter »
26/05/1983

Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article1er : – Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade d’Égypte à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4,130 m2

Consulter »
26/05/1983

Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur

Consulter »
26/05/1983

Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Article 1er : – Le Ministère des Travaux Publics devient le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.    Article 2 : –

Consulter »
26/05/1983

Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982

Article 1er : Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’État de l’exercice 1982 dans les

Consulter »
26/05/1983

Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.

Article 1er : – Le tarif de la vignette E.P.H. sur les véhicules automobiles et les bateaux à moteur diesel tel que fixé par l’article

Consulter »
26/05/1983

Ordonnance n° 83-052/PR portant création d’une Cour supérieure de justice.

Article premier. — Il est créé une Cour supérieure de Justice. DE LA COMPETENCE : Art. 2. — La Cour supérieure de Justice est chargée

Consulter »
23/05/1983

Loi n° 54/AN/83/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1983 dite ‘‘session budgétaire ».

Article premier. – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture ce la deuxième session ordinaire de 1983. ‘dite

Consulter »
23/05/1983

Loi n° 45/AN/83/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque nationale de Paris.

Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque nationale de Paris et la République de Djibouti portant sur un montant de 11.434.000 francs

Consulter »
23/05/1983

Ordonnance n° 83-052/PR portant création d’une Cour supérieure de justice.

Article premier. — Il est créé une Cour supérieure de Justice. DE LA COMPETENCE : Art. 2. — La Cour supérieure de Justice est chargée

Consulter »
23/05/1983
« Précédent Page1 … Page823 Page824 Page825 Page826 Page827 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026