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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 83-061/PR portant nomination dans l’Ordre du Mérite national de fonctionnaires de ta Force nationale de Sécurité.

Art. 1er — Les officiers de la Force nationale de Sécurité désignés ci-après sont promus au grade d’officier de l’Ordre du Mérite national pour prendre

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05/06/1983

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

ARRETE   Article Premier : La somme de quatre millions deux cent mille francs Djibouti (4.200.000 FD) sera versée à titre d’indemnité, M. Barkat Daoud

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05/06/1983

Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Article premier —  est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’ambassade de la République démocratique du Soudan à Djibouti,d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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04/06/1983

Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.

Article 1er : – Il est fait concession définitive à Mr. ABDILLAHI AMAREITH, d’une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cent cinq mètres carrés

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04/06/1983

Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article premier : Il est fait concession provisoire, à titre gratuit à l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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04/06/1983

Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Article 1er :  Est approuvé le compte administratif, exercice 1981 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit   SECTION ORDINAIRE

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04/06/1983

Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de

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04/06/1983

Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Article1er :  Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds arabe pour le Développement économique et social et la République de Djibouti partant sur un

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04/06/1983

Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.

TITRE I    COMMISSION NATIONALE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE     Article 1er : – Seuls peuvent exercer la profession d’architecte les architectes et les

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04/06/1983

Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.

ARRETE Article premier : — Compte tenu de la mise en vente tardive des vignettes E.P.H pour l’année 1982, un délai supplémentaire est accordé jusqu’à 30 juin

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01/06/1983
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