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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .

Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique portant sur un montant de 2.979.200.D.1. (deux millions neuf

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19/03/1983

Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur

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19/03/1983

Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur

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19/03/1983

Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : – LOTISSEMENT POUDRIÈRE      BENEFICIAIRE N° DU LOT SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE Mme WILLO GOULED  

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19/03/1983

Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.

Article 1 : Par dérogation à l’article 410 du Code Pénal, il pourra être accordé à des personnes physiques ou morales l’autorisation d’ouvrir au public

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19/03/1983

Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.

Article 1er : Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’élaboration des politiques de développement des secteurs industriels et énergétiques, de

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19/03/1983

Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».

Article 1er : – Le tableau des patentes annexé au Code Général des Impôts, est complété et modifié comme suit :       ACTIVITÉ

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19/03/1983

Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Article Premier :  Est approuvé l’accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe relatif au prêt

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19/03/1983

Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Article Premier : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur un

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19/03/1983

Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.

ITRE 1er   DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er :- Les dispositions de la présente loi sont applicables aux notaires.   Article 2 :- Toutes contraventions

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18/03/1983
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