Article 1er: En application des dispositions de la loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires, le fonctionnaires atteint d’une invalidité résultant
ARRETE Article 1er : Il est institué une procédure exceptionnelle d’autorisation de construire applicable pour la transformation de constructions en matériaux provisoires existants à
Article premier — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982, est approuvé pour les montants ci-après. exprimés en francs Djibouti : –
Article premier — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit :
DES EXPERTS COMPTABLES Article 1er : – Est expert comptable ou réviseur comptables au sens de la présente loi celui qui fait profession habituelle
DECRETE Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 2/83 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de
DECRETE Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 3/83 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C
Article premier : – L’État proclame la liberté de l’enseignement dans un égal respect de toutes les croyances, et en garantit l’exercice aux établissements privés
ARRETE Article premier. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 20 février 1982 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1983 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des