DECRETE Article 1er : Les articles 6 et 6.1 du décret n°80-153/PR/MI du 31 Décembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositifs suivants
Article premier — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom au tableau ci-après
Article premier — Il est créé une médaille du Mérite national, destinée à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité. Art.
Article premier — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom au tableau ci-après
Article premier — Il est créé une médaille du Mérite national, destinée à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité. Art.
Article ler : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées, ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
Article1er : – Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade d’Égypte à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4,130 m2
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur
Article 1er : – Le Ministère des Travaux Publics devient le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. Article 2 : –
Article 1er : Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’État de l’exercice 1982 dans les