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Art. 1er. — Il est fait concession provisoire de parcelles de terrain domanial aux personnes dénommées ci-dessus, le numéro du lot, sa superficie, la nature
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Article premier. Les recettes de la section exploitation pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Art. 2. — Les dépenses de la section
Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation pour !’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Chaipitre Article INTITULE EN PLUS 310 U
Article 1er : – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1983,
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
Article 1er : – En cas de décès d’un ministre en exercice, son traitement continuera à être versé à sa veuve ou ses veuves ou