Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.
ARRETE Article unique : L’Article 6 des Statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : Alinéa 3 est supprimé et remplacé par
22/03/1983
Arrêté n° 83-0445/PR/SG fixant le montant des bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.
ARRETE Article premier : L’arrêté n°82 – 0313/PR/SG du 10 mars 1982 est abrogé. Art. 2 : Les bourses de stages attribuées aux
22/03/1983
Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».
DECRETE Article 1er : La « Société Hôtellerie de Djibouti » dénommée ci-après la société, est une société d’état régie par les présents statuts ainsi que
22/03/1983
Loi n° 37/AN/83/1re L relative à l’organisation du Ministère de l’industrie et du Développement industriel.
Article premier : Le ministre de l’industrie et du Développement industriel est chargé de l’élaboration des politiques de développement des secteurs industriels et énergétiques, de la
19/03/1983
Loi n° 37/AN/83/1re L relative à l’organisation du Ministère de l’industrie et du Développement industriel.
Article premier : Le ministre de l’industrie et du Développement industriel est chargé de l’élaboration des politiques de développement des secteurs industriels et énergétiques, de la
19/03/1983
Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique portant sur un montant de 2.979.200.D.1. (deux millions neuf
19/03/1983
Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur
19/03/1983
Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur
19/03/1983
Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : – LOTISSEMENT POUDRIÈRE BENEFICIAIRE N° DU LOT SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE Mme WILLO GOULED
19/03/1983
Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.
Article 1 : Par dérogation à l’article 410 du Code Pénal, il pourra être accordé à des personnes physiques ou morales l’autorisation d’ouvrir au public
19/03/1983