Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1982 « Session budgétaire» de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1982
Article 1er : L’arrêté n°77-508/SG/S du 1er avril 1977 fixprt les modalités et les épreuves des divers concours d’accès aux Cadres Territoriaux de la Sprté Publique et
Article 1er : Les articles n° 3, 5, 8, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, et 29 de l’arrêté n°77-468/CG du 24 mars 1977, modifié
Article 1er : Les articles 10 et 11 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portprt modification de l’arrêté n°70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970 concernprt l’orgprisation
Article 1er : L’article 5 du décret n°79-102/PR du 3 novembre 1979 précité est complété de la façon suivprte : « – Les Secrétaires Généraux des
Art. 1. — Monsieur Mahamoud Hadji Ak, rédacteur, 2e classe, 2e échelon, est nommé huissier à Diibouti. Art. 2. — Cette annxe distingue les
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exeercice 1982 est modifié comme suit : Chap. Art. NOMENCLATURE DES RECETTES En plus 10.10
Art. 1er. – Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 12 ha 03 environ, sise à
Art. 1er. – Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 33.025 m² environ, sise
Art. 1er. – Les conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale figurent à l’annexe jointe. Art. 2. – Cette annexe