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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

Article 1er : Un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications (CNFPT) est créé en République de Djibouti.   Article 2 : Un

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22/09/1982

Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art 1er. — Il est fait concession provisoire. aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-apres désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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15/09/1982

Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.

Article 1er : – Il est attribué aux anciens présidents de la République, après au moins un mandat, une dotation annuelle d’un montant de 4

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15/09/1982

Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

Article 1er : – Sera puni d’une amende de 200 000 FD à 20 000 000 FD et d un emprisonnement de six mois à

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15/09/1982

Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.

Article 1er : – Est approuvé le compte administratif, exercice 1979, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit:   –

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15/09/1982

Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.

Article 1er : – Est approuvé un prêt de 2,6 millions de droits de tirages spéciaux entre la République de Djibouti et l’Association internationale de

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14/09/1982

Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.

Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation pour l’exercice  sont modifiées comme suit :   Chap. Art. § Intitulé En plus – FD

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13/09/1982

Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.

Article 1er : Le premier alinéa de l’article 10 du décret n°82-037 du 11 mai 1982 est abrogé et remplacé par le suivant :   les

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04/09/1982

Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au plan

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08/08/1982

Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.

Article 1er : – Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti:

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08/08/1982
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