ARRETE : Art. 1er. — Les commissaires de la République, chefs de districts sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la
Art. 1er. — Il est créé dans chaque district une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue du scrutin de l’élection du 21
Art. 1er. — Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que
Art. ler. — A l’occasion de l’élection portant renouvellèment des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982, ont été institués les bureaux delvote suivants
Article 1er : Un aéronef djiboutien ne peut circuler que s’il est immatriculé. Article 2 : Il est institué un registre d’immatriculation tenu par
DECRETE : Ari. 1er. — En vue de procéder au renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, le collège électoral de la République de Diibouti est convoqué
TITRE I ORGANISATION DE LA CONSULTATION Art. 1er. – Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées au 28 février
Art. 1er. — Les tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires fixés par l’arrêté n° 81-0867 du .12 juillet 1981 sont abrogés et
Article 1 : – Est approuvé le budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour 1982 et arrêté : – pour la partie exploitation, à 5
Article 1er : – L’article 2 du statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : Électricité de Djibouti est gérée par un conseil