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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 228/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel ou surplus qu’ils apparaissent aux

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16/03/1982

Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.

Art. 1er. — Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé exceptionnellement à tous les Diiboutiens âgés de plus de 18 an au 27 mars 1982 et

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11/03/1982

Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

Article 1er : L’arrêté n°76-860/SG/CG du 14 avril 1976 est abrogé.   Article 2 : Les bourses de stages attribuées aux ressortissprts djiboutiens poursuivprt un stage

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10/03/1982

Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.

Article 1er : Les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres sont modifiés comme suit :     COÛT ESTIME DU MONTprT DES TRAVAUX PRIX

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27/02/1982

Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.

 Article 1er : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dprs le procès-verbal de la réunion du 14 novembre

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27/02/1982

Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.

Au lieu de : Les inspecteurs sont recrutés :   – Soit par voie du concours du Certificat d’Aptitude à l’inspection de l’enseignement du 1er

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17/02/1982

Ordonnance n° 82-010/PR/FIN Ordonnance rectificative FIN à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux «en durs »

  Art. 1er. Les loyers bloqués par l’ordonnance n° 79-006 au 24 janvier sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserves

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15/02/1982

Ordonnance n° 82-010/PR/FIN Ordonnance rectificative FIN à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux «en durs »

  Art. 1er. Les loyers bloqués par l’ordonnance n° 79-006 au 24 janvier sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserves

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15/02/1982

Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».

Article 1er : Les loyers bloqués par l’ordonnance n°79-006 du 24 janvier 1979 sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserve

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15/02/1982

Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.

Article 1er : Conformément à l’Article 4 de la loi n°171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes, les tableaux I et IV annexés

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30/01/1982
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