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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

Art. 1er. – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de deuxième session ordinaire de 1982 dite «Session

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31/05/1982

Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.

Article 1er : La présente Loi de programme définit pour les années 1983 à 1989 l’orientation économique et sociale de la Nation. La mise en

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31/05/1982

Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.

Article 1er : – Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port de l’exercice 1980 sont arrêtées définitivement comme

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31/05/1982

Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Art. 1er. — il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au plan joint

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30/05/1982

Décret n° 824/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernement.

Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 mai 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981.   Ils restent

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25/05/1982

Décret n° 824/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernement.

Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 mai 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981.   Ils restent

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25/05/1982

Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.

Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 ma 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981. Ils restent chargés de

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25/05/1982

Circulaire n° 82-12/PR/MI RELATIVE AU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SCRUTIN DU 21 MAI 1982.

Le 21 mai. les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République telles qu’elles ont été arrêtées après la refonte générale du 1er octobre

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21/05/1982

Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.

Art. 1er. – Pour compter du jeudi 20 mai 1982 à 0 heures jusqu’au samedi 22 mai 1982 à 12 heures, les frontières terrestres de

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17/05/1982

Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, sur l’Assistance Technique pour l’Étude de

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15/05/1982
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