Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
Article 1er : – Il a été créé un laboratoire d’analyse des sols et des eaux au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement
29/04/1982
Arrêté n° 82-0571/PR/MI DU 26 AVRIL 1982 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 21 mai 1982.
ARRETE : Art. 1er. — Les frais d’impression supportés par le Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) seront remboursés conformément aux dispositions prévues par la
26/04/1982
Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982
ARRETE : Art1. — L’article 1er de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: 1° – DISTRICT DE DJIBOUTI
25/04/1982
Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982
ARRETE : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote, pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, scrutin du
21/04/1982
Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.
Art. 1er. — Est approuvé l’accord de prêt entre la Répubiique de Djibouti et le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe sur un montant
20/04/1982
Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.
Art. 1er. — Les cotisations de la Caisse des Prestations sociales (CPS) et du Service médical interentreprises (SMI) des employés du Bureau central de Recensement
20/04/1982
Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.
Article premier : – Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1982 est modifié comme suit : Chap. Art. Nomenclature des recettes En plus
20/04/1982
Loi n° 247/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d’un montant
20/04/1982
Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe sur un montant
20/04/1982
Loi de finances n° 245/AN/82 du budget ordinaire de l’exercice 1982.
Article premier : – Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre de crédits ouvert au titre du budget de l’État exercice 1981 dans les
20/04/1982