Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).
Article 1er : – Il est créé dans le district d’Ali -Sabieh un poste administratif dont le chef-lieu est Ali -Addé. Article 2 :
28/01/1982
Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.
Article 1er : Est approuvé l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Ethiopie socialiste. Article
25/01/1982
Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
Article 1er : L’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial est ratifié. Article 2 : La présente Loi
25/01/1982
Loi n° 217/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Organisation mondiale de la santé.
Article 1er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et l’Organisation mondiale de la santé. Article 2 : La présente
25/01/1982
Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
Article 1er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et le Programme des Nations Unies pour le Développement. Article 2
25/01/1982
Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Equipement des Nations Unies. Article 2 : La
25/01/1982
Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.
Article 1er : – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982,
25/01/1982
Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.
Article 1er : Est approuvée l’adhésion de la République de DJIBOUTI à l’Organisation Mondiale de la Santé.Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme
25/01/1982
Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
Article 1 : – L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation civile internationale est approuvée. Article 2 : – La présente loi sera
25/01/1982
Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime est approuvée. Article 2 : La présente
25/01/1982