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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.

Article 1er : Le commprdement de l’Établissement central des matériels est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Armées. Le Chef d’établissement

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11/05/1982

Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.

Article 1er : Le Commprdement du service Génie et des bâtiments est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Forces Armées.  

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11/05/1982

Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.

Art. 1. — Sont reportés sur l’exercice 1982 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués

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10/05/1982

Arrêté n° 82-0600/PR/MI DU 2 MAI 1982 portant liste des candidats à l’élection législative du 21 mai 1982.

ARRETE : Art der — Pour l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982, la liste des candidats a été définitivement

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02/05/1982

Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.

Article premier. — Sont approuvés les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti joints au présent décret.   Art. 2.—Le présent décret sera enregistré,

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29/04/1982

Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.

Article premier. – Le bureau des dépenses engagées a pour mission principale : – de participer à l’élaboration du budget et de suivre son exécution

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29/04/1982

Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.

Article premier. – Le commprdement de la direction des services administratifs et finprciers est exercé par un officier nommé par un décret présidentiel. Ce décret

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29/04/1982

Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.

Article premier. – La réglementation finprcière des forces armées tient compte des dispositions législatives et réglementaires en matière de finprces publiques en vigueur sur le

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29/04/1982

Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.

TITRE I Statut général des militaires   CHAPITRE 1 – Généralités   Article premier : L’armée de la République est au service de la nation. Sa

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29/04/1982

Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.

Article 1er : – Sont approuvés les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti joints au présent décret.   Article 2 : – Le

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29/04/1982
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