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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.

Article 1er : – Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de: dépenses pour l’prnée 1982 du Port autonome international de Djibouti. Arrêté : – en

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14/01/1982

Loi n° 211/AN/81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.

Article 1er : – Est approuvé le budget annexe de la Régie des eaux pour l’exercice 1982, arrêté tant en recettes qu’en dépenses la somme

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09/01/1982

Ordonnance n° 82-001/PR/MCTT portant autorisation pour la Société hôtellère de passer des contrats de concession administrative au sein du Djibouti Sheraton Hôtel.

Article 1 : – Les contrats traités par la société Sheraton au nom de la Société Hôtelière d’Etat de Djibouti et passés entre cette dernière

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09/01/1982

Loi n° 211/AN/82 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.

Article 1er : – Est approuvé le budget annexe de la Régie des eaux pour l’exercice 1982, arrêté tant en recettes qu’en dépenses la somme

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09/01/1982

Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

DE C R E T E I ) DECLARATIONS DE MISE EN CIRCULATION ET RECEPISSES DITS «  CARTES GRISES ». ARTICLE 1er : Les déclarations de mise

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31/12/1981

Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.

DECRETE ARTICLE 1er : Seuls sont agrées et réceptionnés en République de Djibouti, les véhicules ou châssis ayant fait l’objet soit d’une réception par type, soit

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31/12/1981

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

DECRETE Article 1er : Le dispositif d’échappement d’un véhicule doit être conçu et réalisé de telle sorte que le moteur étant chaud et ne tournant pas

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31/12/1981

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

DECRETE Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 54 du Code de la Route, et sous réserve des dispositions de l’article 55 de ce

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31/12/1981

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Art 1er : Des emplacements d’arrêt pour les véhicules assurant les services urbains et suburbains de transport public de personnes sont mis en place sans les

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31/12/1981

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

DECRETE Art 1er : Les véhicules automobiles ou remorqués employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujetties aux  prescriptions du présent arrêté

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31/12/1981
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