Arrêté n° 82-0528/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
Article 1er : L’arrêté n°76-1215/SG/CG du 20 mai 1976 est modifié ainsi qu’il suit : – Ajouter après l’article 2, l’article 2 bis .