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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-067/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021, il est accordé aux membres des bureaux de vote une indemnité

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01/04/2021

Arrêté n° 2021-066/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 09 Avril 2021 sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes

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01/04/2021

Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

Article 1 : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1 de l’Arrêté n°2020-029/PRE : – L’impôt sur les rémunérations versées à

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31/03/2021

Décision n° 2021-258/PR/MTRA portant versement de Mme. Saada Ismael Hassan.

Mme. SAADA ISMAEL HASSAN, Attaché d’Administration de classe-exceptionnelle depuis le 13 juin 2016, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction Générale de

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25/03/2021

Décision n° 2021-258/PR/MTRA portant versement de Mme. Saada Ismael Hassan.

Mme. SAADA ISMAEL HASSAN, Attaché d’Administration de classe-exceptionnelle depuis le 13 juin 2016, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction Générale de

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25/03/2021

Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

Article 1er : Les dispositions de l’article 8 du Décret n°2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation des rémunérations du corps de la Santé, sont

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25/03/2021

Arrêté n° 2021-061/PR/MI portant modification de l’Arrêté n° 2021- 036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.

Article 1er : En ce qui concerne la Préfecture d’Obock, les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2021-036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre

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25/03/2021

Arrêté n° 2021-060/PR/MI portant complément et modification de l’Arrêté n° 2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : L’Arrêté n°2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Présidentielles du

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25/03/2021

Décret n° 2021-063/PR/MENFOP définissant la fonction de Conseiller Pédagogique, les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.

Chapitre I : Dispositions générales   Article 1 : Le présent texte fixe la fonction du Conseiller Pédagogique, dit de l’Education Nationale et de la

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22/03/2021

Décret n° 2021-062/PR/MS instituant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19.

Article 1er : Le présent Décret institue des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation du virus COVID-19 sur l’ensemble du territoire national conformément à

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18/03/2021
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