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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

Art 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République sont convoqués pour le vendredi 12 juin 1981 en vue de procéder

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26/05/1981

Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

ARRETE Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés

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25/05/1981

Arrêté n° 81-0643/PR du 25 mai 1981 portant nomination des membres des commissions de chaque District chargées de distribuer les cartes électorales.

Article premier : Les commissions prévues par l’arrêté n° 81 – 0535 PR du 6 mai 1981 susvisé sont composées comme suit : DISTRIC DE

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25/05/1981

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

ARRETE Article premier. — Le conseil d’administration du Port autonome comprend :   — Le ministre du Port : Président. __ M. Ahmed Boulaleh Barreh

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23/05/1981

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

DECRETE Article premier. — Les décrets n°5 78 – 024/PR/CAB du 6 mai 1978 et 81 — 002/ PR / CAB du 6 janvier 1981

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23/05/1981

Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux

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23/05/1981

Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.

Article premier : Il est affecté au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain d’une superficie de 2872 m2, sise à Tadjourah. Article 2

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23/05/1981

Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.

Article 1er : Le paragraphe trois de l’article sept du décret n°78-049/PR/A du 24 juin 1978 portant statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade,

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23/05/1981

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

ARRETE   Article Premier : L’arrêté n° 75-416/SG/CG du 5 mars 1975 susvisé complété comme suit en son article premier : « Un représentant du Ministère

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18/05/1981

Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.

Art. 1er : Une avance de trésorerie du budget de l’Etat de trois cent cinquante millions de francs (350.000.000 FD) est accordée à l’Electricité de

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17/05/1981
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