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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-1069/CAB désignant M. le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération pour une mission à Bonn – Tunis et Koweït

Art. 1er. — MM. Moumin Bahdon Farah, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et Fahmy Ahmed El Hag, ministre de l’industrie et des

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15/08/1981

Arrêté n° 81-1069/CAB désignant M. le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération pour une mission à Bonn – Tunis et Koweït

Art. 1er. — MM. Moumin Bahdon Farah, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et Fahmy Ahmed El Hag, ministre de l’industrie et des

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15/08/1981

Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.

decide   Article premier. — M. luliano Francesco, ingénieur affecté au PK 20, est nommé, en remplacement de M. Long Jean, billeteur pour les dépenses

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12/08/1981

Décision n° 81-1045/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de nationale

Articler premier:  les fonctionnaires de la Police nationale exercant les fonctions de :   — Commissaire responsable du service administratif.   — Commissaire responsable du_service

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11/08/1981

Décision n° 81-1041/PR/FP infligeant un avertissement.

Art. 1er. — Un avertissement est infligé à Mlle Fatma Ali Chireh et à Mile Mako Ali Mahamoud, infirmières stagiaires du cadre national de la

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10/08/1981

Décision n° 81-1039/PR/FP constatant l’avancement «échelon, au titre de l’année 1981, du personnel ‘du cadre national de la Santé publique

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1981, les avancements d’échelon du personnel du cadre national de la Santé publique dont

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10/08/1981

Décision n° 81-1041/PR/FP infligeant un avertissement.

Art. 1er. — Un avertissement est infligé à Mlle Fatma Ali Chireh et à Mile Mako Ali Mahamoud, infirmières stagiaires du cadre national de la

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10/08/1981

Décision n° 81-1039/PR/FP constatant l’avancement «échelon, au titre de l’année 1981, du personnel ‘du cadre national de la Santé publique

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1981, les avancements d’échelon du personnel du cadre national de la Santé publique dont

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10/08/1981

Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.

Art. 1er :  Il est créé auprès de la direction nationale de la Statistique un comité chargé de coordonner les enquêtes statistiques des services publics à

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10/08/1981

Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.

Article 1er : Il est créé une Direction Nationale de la Statistique au lieu et place du Service de Statistique et de Documentation. Le Directeur de

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10/08/1981
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