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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées

DECIDE Artmler. — Durant l’absence du colonel Ali Mehidal Waiss, en permission du 19 juillet au 23 août inclus, le commandant Fathi Ahmed Houssein assürera,

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19/07/1981

Arrêté n° 81-0927/PR/ITLS portant approbation du compte financier 1979 de la Caisse des Prestations sociales.

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/81/CPS du 11 mai 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 de la Caisse des

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16/07/1981

Arrêté n° 81-0926/PR/ITL/S portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises.

Art 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/SMI/81 du 3 juin 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises,

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16/07/1981

Arrêté n° 81-0927/PR/ITLS portant approbation du compte financier 1979 de la Caisse des Prestations sociales.

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/81/CPS du 11 mai 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 de la Caisse des

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16/07/1981

Arrêté n° 81-0926/PR/ITL/S portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises.

Art 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/SMI/81 du 3 juin 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises,

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16/07/1981

Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

ARRETE Art. ler. — M. Abdourahman Cheikh Mohamed, greffier, est nommee magistrat intérimaire.   M. Abourahman Cheikh Mohamed exercera les fonctions de substitut à la

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16/07/1981

Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.

DECRETE Art. 1er. — M. Emile David, magistrat intérimaire, est intégré dans le cadre des magistrats de l’Ordre judiciaire. Il est nommé substitut à la

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16/07/1981

Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.

DECRETE Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté en recet- tes et

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15/07/1981

Arrêté n° 80-1009/PR/J Arrêté portant fermeture des établissements. de respiration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période de Ramadan …………..

Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles oui pourront ouvrir pendant la journée sont :  

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13/07/1981

Arrêté n° 80-1009/PR/J Arrêté portant fermeture des établissements. de respiration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période de Ramadan …………..

Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles oui pourront ouvrir pendant la journée sont :  

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13/07/1981
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