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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 182/AN/81 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la Loi Organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

Article 1er : Le montant de la caution financière prévue à l’article 6 de la Loi Organique susvisée est fixée à 5.000.000 FD (CINQ MILLIONS DE

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27/04/1981

Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.

Article premier : Les pensions de retraites normales, attribuées avant la date d’effet du présent arrêté, sont indexées, compte tenu du montant du SMIG, fixé

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20/04/1981

Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .

Article premier : Il est créé à l’est de Tadjourah, le long du littoral, un aérodrome d’intérêt local «aérodrome de Tadjourah-Ville,  suivant  le plan de situation

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20/04/1981

Arrêté n° 81-0446/PR Arrêté portant création d’une Commission nationale de Programmation

Article premier. — Il est créé une Commission nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et

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19/04/1981

Arrêté n° 81-0446/PR Arrêté portant création d’une Commission nationale de Programmation

Article premier. — Il est créé une Commission nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et

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19/04/1981

Arrêté n° 81-0446/PR portant création d’une Commission Nationale de Programmation.

Article 1er : Il est créé une Commission Nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et

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19/04/1981

Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.

Art 1er : Une subvention exceptionnelle de cinq cent mille et accordée à l’Union générale des Travailleurs djiboutiens. Art 2 : Cette dépense est imputable au budget

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15/04/1981

Arrêté n° 81-0439/PR/SP instituant un service de garde des officines de pharmacie à Djibouti.

Art. 1er : Il est institué un service de garde des officines de la ville de Djibouti répondant aux urgences. Art. 2 : Le service de garde

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13/04/1981

Loi n° 178/AN/81 rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1980.

Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit : CHAP ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 40.10 10

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08/04/1981

Arrêté n° 81-0420/PR/SG règlementant la matière des véhicules de fonctions attribués aux Ministres.

Article 1er : Un véhicule de fonction et un chauffeur sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du Gouvernement. oie.   Article

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08/04/1981
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