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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.

Art. 1. — M. Abdallah Abdou Awad est nommé régisseur comptable de 1a Prison civile de Djibouti, en remplacement de M. Ismaël Assoweh Bouh, appelé

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13/07/1981

Arrêté n° 81-0867/PR/MRI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Art. 1 — Les tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires fixés par les ‘arrêtés n° 80-0599 du 15 avril 1980, n° 79-0020

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12/07/1981

Arrêté n° 81-0867/PR/MRI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Art. 1 — Les tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires fixés par les ‘arrêtés n° 80-0599 du 15 avril 1980, n° 79-0020

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12/07/1981

Décision n° 81-0877/PR/FFIN DU 12 JUILLET 1981 accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l’association accordant une subvention de fonctionnement l’association sportive de la fns.

Art. 1. — Une somme de deux mille francs Djibouti est accordant à l’Association sportive de la Force nationale de Sécurité (FNS), au titre de

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12/07/1981

Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.

Art. 1er. — Une somme de neuf millions de francs Djibouti, qui viendra en déduction du budget de cet établissement pour l’exercice 1981, est mise à ia

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12/07/1981

Décret n° 81-077/PR Décret portant mesures de grâce collectives

Article premier. Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives

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11/07/1981

Décret n° 81-077/PR Décret portant mesures de grâce collectives

Article premier. Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives

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11/07/1981

Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah

DÉCIDE Art. 1er. — M. Ahmed Hassan Sultan est nommé, pour compter du 1er juin 1981, akel général appointé du district de Tadjourah en remplacement

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11/07/1981

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

Article 1er :-Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives

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11/07/1981

Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.

Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 81-0578/PR du 12 mal 1981 est complété ainsi qu’il suit: 1. Ministère des Finances et de

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09/07/1981
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