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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux

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23/05/1981

Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.

Article premier : Il est affecté au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain d’une superficie de 2872 m2, sise à Tadjourah. Article 2

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23/05/1981

Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.

Article 1er : Le paragraphe trois de l’article sept du décret n°78-049/PR/A du 24 juin 1978 portant statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade,

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23/05/1981

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

ARRETE   Article Premier : L’arrêté n° 75-416/SG/CG du 5 mars 1975 susvisé complété comme suit en son article premier : « Un représentant du Ministère

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18/05/1981

Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.

Art. 1er : Une avance de trésorerie du budget de l’Etat de trois cent cinquante millions de francs (350.000.000 FD) est accordée à l’Electricité de

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17/05/1981

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation arrêté en recettes et

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17/05/1981

Décision n° 81-0578/PR attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels. (Décret n° 81-034/PR/SG du 5 mars 1981 – Article 10.)

Si Article premier. — Les fonctionnaires suivants bénéficient de l’indemnité forfaitaire de 50000 FD prévue par le décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 (article

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12/05/1981

Décision n° 81-0578/PR attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels. (Décret n° 81-034/PR/SG du 5 mars 1981 – Article 10.)

Si Article premier. — Les fonctionnaires suivants bénéficient de l’indemnité forfaitaire de 50000 FD prévue par le décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 (article

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12/05/1981

Arrêté n° 81-574/PR/JAPM portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Charia de Djibouti.

Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1981, les personnes dont les noms suivent :   TITULAIRES

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11/05/1981

Arrêté n° 81-565/PR/JAM portant nomination des assesseurs à la Cour judiciaire.

Article premier. — Sont nommés comme assesseurs à la Cour judiciaire de Djibouti pour l’année 1981 et à partir de la publication du présent arrêté

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11/05/1981
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