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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

Article premier : Est approuvée la délibération n° 1 / 81 du 18 février 1981 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du

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15/03/1981

Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.

Article premier. – Limite des zones constituant l’aérodrome. L’ensemble des terrains constituant l’aérodrome de Djibouti Ambouli est divisé en deux zones:– une zone publique ;– une

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15/03/1981

Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

Article premier : Est approuvée la délibération n° 1 / 81 / CPS du 12 janvier 1981 portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse

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12/03/1981

Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix  » Quai Djibouti  » des hydrocarbures vendus au détail.

Article premier : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 80 – 0063 / MCTT / SG du 10 janvier1980 sont modifiées comme suit

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12/03/1981

Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.

Article 1 : A compter du 1er Octobre 1980, est créé un Organisme administratif spécial, doté de la personnalité morale et portant la dénomination de

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12/03/1981

Loi n° 177/AN/81 modifiant la délibération n° 118/ 8eL du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en Zone franche portuaire.

Art 1er  : Le régime de la mise en Magasins généraux de la Zone franche portuaire de Djibouti ne s’applique qu’aux marchandises destinées à l’importation

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12/03/1981

Loi n° 176/AN/81 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Article premier : L’administration centrale du ministère de l’intérieur comprend :Un secrétariat général et deux directions :– La direction de l’administration générale de la règlementation et

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12/03/1981

Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.

Article ler :  Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancée  au titre du budget annexe du Port de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit

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12/03/1981

Décision n° 81-0282/PR/FP portant nomination d’un inspecteur de la Protection Civile.

Article premier. – Monsieur André-François Stephany, officier des Equipages de 1ere classe, est nommé à compter du 3 octobre 1980, inspecteur de la Protection civile.

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10/03/1981

Décision n° 81-0282/PR/FP portant nomination d’un inspecteur de la Protection Civile.

Article premier. – Monsieur André-François Stephany, officier des Equipages de 1ere classe, est nommé à compter du 3 octobre 1980, inspecteur de la Protection civile.

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10/03/1981
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