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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.

Article premier : A l’occasion de l’élection du président de la République le 12 juin 1981, sont institués des bureaux de vote conformément au tableau annexé

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06/05/1981

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

TITRE IORGANISATION DE LA CONSULTATION Article premier : Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République de Djibouti sont appelés à participer à

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06/05/1981

Loi n° 183/AN/81 accordant une parcelle de. terrain domanial en concession provisoire. L’Assemblée nationale a adopté.

Article premier. – Il est fait concession provisoire à M. Youssouf Ali Chirdon, d’une parcelle de terrain d’une superficie de cinq mille mètres carrés (5000

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05/05/1981

Loi n° 184/AN/81 portant approbation du plan de Lotissement de Tadjourah.

Article 1er : Est autorisée la réalisation du Lotissement de Tadjourah conformément aux réglements d’urbanisme et aux plans joints à la présente Loi.   Article

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05/05/1981

Décret n° 81-057/PRE du 28 avril 1981 d’application les dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

DECRETE Art 1er :  Les présentations des candidats à l’élection du président de la République prévues à l’article 5 de la loi organique n° 1 susvisée,

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28/04/1981

Loi n° 182/AN/81 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la Loi Organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

Article 1er : Le montant de la caution financière prévue à l’article 6 de la Loi Organique susvisée est fixée à 5.000.000 FD (CINQ MILLIONS DE

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27/04/1981

Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.

Article premier : Les pensions de retraites normales, attribuées avant la date d’effet du présent arrêté, sont indexées, compte tenu du montant du SMIG, fixé

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20/04/1981

Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .

Article premier : Il est créé à l’est de Tadjourah, le long du littoral, un aérodrome d’intérêt local «aérodrome de Tadjourah-Ville,  suivant  le plan de situation

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20/04/1981

Arrêté n° 81-0446/PR Arrêté portant création d’une Commission nationale de Programmation

Article premier. — Il est créé une Commission nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et

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19/04/1981

Arrêté n° 81-0446/PR Arrêté portant création d’une Commission nationale de Programmation

Article premier. — Il est créé une Commission nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et

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19/04/1981
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