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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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11/07/2021

Loi n° 129/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.

ARTICLE 1er : Est ratifié un accord de financement signé le 30 mars 2021 entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement

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11/07/2021

Décret n° 2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont  mandatés pour quatre ans et sont composés de : –

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07/07/2021

Loi n° 128/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).

ARTICLE 1er : Est ratifié un accord financement additionnel, signé le 10 avril 2021, entre la République de Djibouti et la Banque mondiale (IDA) d’un

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07/07/2021

Décret n° 2021-143/PRE rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international.

Article 1 : La vaccination contre la Covid-19 est obligatoire pour tout individu âgé de plus de 25 ans, ressortissant djiboutien et étranger résidant sur

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20/06/2021

Décret n° 2021-142/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la compagnie de la  » RED SEA DRILLING COMPAGNY S.A.S « .

Article 1er : Sont nommés au Conseil d’Administration de « RED SEA DRILLING COMPANY S.A.S  » : – M. Ali Sillaye Abdallah, représentant de la Primature

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20/06/2021

Arrêté n° 2021-097/PR/MB portant détermination du prix d’indemnisation au m² du bâtiment le  » Soleillet  » sis au Plateau du Serpent.

Article 1 : Il est fait expropriation du bâtiment le  » Soleillet « , objet du Titre Foncier n°296 situé au Plateau du Serpent, suite aux

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-097/PR/MB portant détermination du prix d’indemnisation au m² du bâtiment le  » Soleillet  » sis au Plateau du Serpent.

Article 1 : Il est fait expropriation du bâtiment le  » Soleillet « , objet du Titre Foncier n°296 situé au Plateau du Serpent, suite aux

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-98/PR/INT prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1: DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-98/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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14/06/2021
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