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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.

Article premier : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des clässes au cours de l’année scolaire 1980/1981:sont fixées comme suite; 1° VACANCES DE

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08/10/1980

Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

Article premier : Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 les credits suivant :       . CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE

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06/10/1980

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

Article premier : Pendant la durée de l’absence de Mr. Habib Mohamed Loita, l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense Nationale sera assuré par Mr.

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28/09/1980

Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

Article premier : Pendant la durée de l’absence de Mr. Ibrahim Mohamed Sultan, l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale sera

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25/09/1980

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

  Aux articles 5, 8, 11 paragraphe 2 et 13 alinéa 2 ouvrant respectivement droit à la gratuité du logement, de l’ameublement, des consommations d’eau

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23/09/1980

Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.

Article premier.- L’arrêté n° 285 du 6 mars 1950 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé.   _ Art. 2. Toutes les dispositions

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23/09/1980

Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Aux articles 5,8,11, paragraphe 2 et 13 alinéa 2 ouvrant respectivement droit à la gratuité du logement, de l’ameublement, des consommations d’eau et d’électricité et des

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23/09/1980

Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.

Article 1er : L’arrêté n°285 du 6 Mars 1980 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé.   Article 2 : – Toutes les

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23/09/1980

Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.

Article premier.– Il est institué une caisse de menues dépenses pour les besoins du Service de la Régie des Eaux de Djibouti.     Art.

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22/09/1980

Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.

Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit :   La subvention sera versée suivant les

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21/09/1980
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