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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980 pour légiférer

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17/06/1980

Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980

  Est approuvé de budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1980 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 3115000000 FD pour les charges

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980

  Est approuvé de budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1980 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 3115000000 FD pour les charges

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.

Arrête : Art 1 — l’admission des élèves-instituteurs à l’Ecole normale telle que prévue par les articles, 7, 10 et 11 du décret n° 80-069

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST

 Est approuvé le budget ordinaire de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques pour l’exercice 1979, arrêté en recettes et en dépenses à

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15/06/1980

Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron

Art. ler. — Est autorisée l’urbanisation du lotissement dit «du Héron» conformément äu cahier des charges et aux plans joints à la présente loi.  

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République

– Art. ler. – M: Kabo Idriss Baragoita, administrateur adjoint, 1er échelon, adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh, est nommé pour compter 10 mars 1980,

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15/06/1980

Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative

  Le développement de la pêche est une préoccupation de la République dans la double perspective d’améliorer l’alimentation des population et de créer des emplois

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14/06/1980

Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative

  Le développement de la pêche est une préoccupation de la République dans la double perspective d’améliorer l’alimentation des population et de créer des emplois

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14/06/1980

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

Art. ler. — Les statuts d’Electricité de Djibouti, réorganisés par l’arrêté n° 73-1477/SG/CG du 10 octobre 1973, sont abrogés et remplacés par les suivants :

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14/06/1980
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